Version imprimable Dernière mise à jour lun, 11/29/2021 Section 1 : Permis de circonstance Section 2 : Permis « avec vente » ou « sans vente » de boissons alcoolisées Section 3 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements Section 4 : Conditions Section 5 : Révocation du permis Section 6 : Droits de demande Section 7 : Présenter une demande de permis de circonstance Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour un événement tenu en vertu d’un PC Section 9 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance Section 10 : Autres exigences Section 1 : Permis de circonstance ›
